La CNIL critique le projet de loi antiterroriste

Citation :

La CNIL critique le projet de loi antiterroriste du ministère de l’intérieur


Dans son édition datée du 14 octobre, le journal La Croix rapporte que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a émis, dans un avis du 10 octobre, de "sérieuses réserves" concernant l’avant-projet de loi antiterroriste annoncé par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy. Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 26 octobre. Le Conseil d’Etat rendra un avis la semaine prochaine.
Sur le fond, la CNIL "considère que les dispositifs prévus par le projet de loi ne devraient être envisagés qu’en tant que mesures exceptionnelles" et "être assortis de garanties et de contrôles particulièrement rigoureux". L’autorité indépendante craint que le texte n’apporte aucune garantie à "l’équilibre entre les droits des citoyens et les prérogatives de l’Etat". "Il est difficile d’apprécier si les moyens proposés sont adéquats, pertinents et proportionnés aux objectifs poursuivis. On peut même s’interroger sur l’utilité de certains d’entre eux", poursuit-elle.

CONTRÔLES AUTOMATISÉS DES VÉHICULES, VIDÉOSURVEILLANCE...

La CNIL critique en particulier les dispositions qui visent à "contrôler les déplacements sur le territoire". L’article 4 du projet de loi prévoit d’étendre les contrôles automatisés des véhicules. Les services de police et de gendarmerie pourraient ainsi photographier les conducteurs et les passagers. C’est pour la CNIL une "atteinte au principe fondamental de la liberté d’aller et venir".

L’autorité s’inquiète d’autres mesures de l’avant-projet de loi, tels que le développement de la vidéosurveillance, la mise sous surveillance du téléphone et des connexions Internet dans les cybercafés ainsi que le contrôle, en dehors des frontières de l’UE, des voyageurs "à risque".

DES MESURES "NÉCESSAIRES", D’APRÈS LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Dans un communiqué publié jeudi soir, le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, a défendu son avant-projet, élaboré après les attentats de Londres. "Chacun prendra ses responsabilités. Celle du gouvernement français est, d’abord, de renforcer la capacité des services de l’Etat à protéger les Français contre une menace terroriste d’une très haute intensité", précise le ministère. Il assure que les mesures sont "nécessaires à la sécurité des Français" et "s’accompagnent de procédures et de garanties permettant de respecter les libertés". "Des malentendus devront être levés", ajoute-t-il.

"La représentation nationale débattra du projet de loi et pourra l’amender", souligne le ministère, selon lequel le Conseil constitutionnel aura à se prononcer "le cas échéant". Par ailleurs, il a ajouté que la CNIL sera "de nouveau consultée" pour les décrets qui relèvent de son champ de compétence.

Sucre

Ben voyons Sarko.... Vive toi et tes idées de sauveur du monde non ?
Cette société deviens plus que lamentable... !!! De tels contrôles et de tels systèmes de surveillance ne stopperont JAMAIS les attentats... Tout cela n'est qu'excuses pour nous imposer une société liberticide et créér un peuple de taulard !

Merde et mille fois merde à vos idées rétrogrades et nazi !!!

Big Brother et ceux qui travaillent pour instituer ce nouvel ordre !!!

DeLaCroix

Entendu hier soir aux infos, Sarko veut etendre et multiplier les cameras de video surveillance et prend comme modele l'Angleterre et particulierement Londres (ou la population est, il me semble, tracé environ 600 fois par jour) . On y est!
Il est grand temps pour les citadins ayant encore une once de conscience de fuir les villes et de se refugier en campagne.

Hier soir 16-10-2005 j'ai vu effectivement un reportage sur Londres... Il y a maintenant des camionnettes qui circulent dans les rues avec des caméras à 360d... Quiconque passe par là est surveillé et filmé... Il disait même que la surveillance commence à s'étendre dans les entreprises, les écoles.... etc etc...

Moi ce que je comprends pas c'est pourquoi tant de gens ne réagissent pas... ?

Perso un de ces quatres je vais vandaliser des caméras... Hop un coup de bombe rouge... Ni vu ni connu.... Enfin j'espère....

Encore une fois : à Big Brother....

DeLaCroix

Ca bouge pas car le peuple a peur!!! peur de son voisin, peur de l'inconnu, peur du SDF, peur du jeune de banlieue etc... les cameras ca rassure, ca reconforte et au diable la liberté!! bien vu leurs plans aux nouveaux nazis= instaurer la peur et reconforter la populace à l'aide de mesures liberticides
Allez les amis, prenons exemple sur la Corse, BOUM les radars automatiques et BOUM les cameras de surveillance!

Bon, ce que l'on ne nous dit pas c'est que beaucoup (pas toutes) de ces caméras ont une reconnaissance par faciès et sont reliées à un fichier qui compare en permanence la tête des personnes qui passent et la tête des personnes qui sont dans le fichier.
D'autres fonctionnent avec une reconnaissance comportementale. Sont répertoriés des comportements suspects, et lorsqu'un comportement "anormal" est détecté elle émet une alerte.
Sont dans les fichiers pas forcément que des personnes suspectes, mais aussi beaucoup de gamins en collèges, lycées, fac, profs y compris, les personnes qui ont participés à des manifs et j'en passe...
Je tiens ces informations de sources très sures, mais que je ne peux pas citer.
Ouai, c'est encore pire que ce que l'on veut nous faire croire.

Big Brother is watching You.....

Sucre

Vidéosurveillance au coeur du projet de loi
Mercredi 26 octobre 2005

Il faut « être à l’écoute de tout et, si possible, savoir tout ». C’est ainsi que le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait expliqué le 26 septembre dernier les enjeux de l’avant-projet de loi antiterroriste. Un texte qui doit être présenté ce matin en Conseil des ministres, puis examiné en urgence par l’Assemblée et adopté avant la fin de l’année. Son premier chapitre est consacré entièrement au renforcement de la vidéosurveillance. Les pouvoirs publics pourront désormais enregistrer des images sur la voie publique à des fins de « prévention du terrorisme » et non plus seulement de protection des bâtiments publics, de régulation du trafic ou de lutte contre la délinquance.

Autre innovation majeure : les « personnes morales », c’est-à-dire des opérateurs privés, pourront filmer les abords de leurs bâtiments. Un privilège qui n’est accordé aujourd’hui qu’à certains types d’établissements comme les banques. « Il faudra toutefois qu’un risque terroriste soit reconnu », nuance Stéphane Berthomet, spécialiste des questions antiterroristes au sein du syndicat de police Synergie Officiers. Seraient concernées par exemple les grandes enseignes des Champs-Elysées.

« Ces mesures permettent de coller à la menace croissante, défend le policier. Et le respect des droits de l’homme est garanti puisque les caméras seront installées sur autorisation des pouvoirs publics, que seules certaines personnes habilitées auront accès aux images qui ne pourront pas être conservées plus d’un mois, que le public sera prévenu par une signalétique et que les angles de prises de vue seront contrôlés. » De quoi augmenter considérablement le contingent des 155 000 installations de vidéosurveillance en France, et notamment les 2 070 recensées dans les rues de Paris. Tout en restant loin des 750 000 caméras qui scrutent les lieux publics en Grande-Bretagne. Car c’est bien du modèle anglais que vient l’inspiration.

« Le gouvernement veut nous faire croire à l’efficacité de la vidéosurveillance parce que c’est elle qui a permis de repérer les auteurs des attentats du 7 juillet à Londres, remarque Frédéric Ocqueteau, sociologue et spécialiste des politiques publiques de sécurité. Le contexte de peur permet de désinhiber les réticences initiales des citoyens vis-à-vis des caméras de sécurité. Mais l’efficacité de ces systèmes n’est pas prouvée : ils sont fondés sur la répression après l’acte et non pas sur la prévention ou la dissuasion. » « Faux, rétorque Stéphane Berthomet. Après un attentat, les images permettent de démanteler des réseaux et donc d’empêcher de futures actions terroristes. »

Même son de cloche du côté du syndicat de police Alliance, qui soutient les nouvelles mesures. Pour son secrétaire général adjoint Jean-Claude Delage, « il faut néanmoins que les fonctions régaliennes de l’Etat soient préservées et qu’elles ne tombent pas dans les mains du privé. La lutte antiterroriste ne se sous-traite pas. » Alexandre Sulzer

Des mesures de contrôle accrues et des peines plus lourdes
Mercredi 26 octobre 2005

L’avant-projet de loi antiterroriste comporte 16 mesures dont les plus sensibles font l’objet d’une « clause de rendez-vous » : le Parlement sera amené à les reconduire ou non en 2008.

- Renseignements fournis à l’Etat par les compagnies ferroviaires, aériennes, maritimes de données personnelles (nom, adresse, téléphone, date de naissance, profession).

- Contrôles d’identité facilités à bord des trains transfrontaliers.

- A l’instar des fournisseurs d’accès à Internet, les cybercafés devront garder les données de connexion, à l’exclusion des contenus, durant une année. Les enquêteurs habilités pourront y avoir accès.

- Possibilité pour les policiers d’accéder, hors de toute procédure judiciaire, à certains fichiers : plaques d’immatriculation, permis de conduire, titres de séjour, cartes d’identité...

- Peines de trente ans (au lieu de vingt) pour les dirigeants d’associations de malfaiteurs terroristes ayant pour objet des crimes d’atteinte aux personnes, et de vingt ans (au lieu de dix) pour participation.

- Passage de dix à quinze ans du délai au cours duquel une déchéance de nationalité est possible pour un condamné après sa naturalisation.

- Procédure rapide de gels des avoirs sur décision du ministre de l’Economie et ce pour six mois. Prolongation possible par le président du TGI de Paris. A. Su.

A savoir :
réserves La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a émis de sérieuses réserves quant à certaines dispositions de l’avant-projet de loi qui comporterait des « risques d’atteinte aux libertés individuelles ».

Citation :

On apprend que Nicolas Sarkozy a rencontré Bill Gates, le fondateur de Microsoft, lundi 24 au matin afin de parler du développement de la criminalité sur internet.

Cette rencontre discrète avait pour sujets la pédopornographie et la lutte contre la pédophilie via internet. Un logiciel a été créé en ce sens et est testé au Canada.

Notre ministre semble intéressé par ce logiciel nouvelle génération sans toute fois confirmer sa future implication en France pour les services de police concernés.
Le secret reste absolu sur le déroulement de cette rencontre et le milliardaire numéro un américain n'a fait aucun commentaire.

Ben voyons !!!!!!!!

Sucre

Merci Sucre pour ton info qu'est passé inapercue et qui peut expliquer cela:

Citation :

l'État français a prévu au cours de la seconde quinzaine de novembre 2005 une simulation d'attentats terroristes grandeur nature à Paris dans les transports en commun.

Je vous donne le lien :http://perso.wanadoo.fr/do//journal/N100/26octobre2005.htm

Connaissant dorenavant les aboutissements des simulations d'attentats (11/9 USA, 7/7 LONDRES) il ne manquait que Paris et sa bande de fachos (Sarko en 1er ) pour nous aider à avaler la pillule nauseabonde des proches mesures liberticides futures. La CNIL va "enfin" plier et s'agenouiller devant le grand manitou Sarkosy. On est mal....
Je vous invite à vous rendre sur la page mentionnée plus haut pour plus de details.