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 décrets 3/112005 portant annulation de crédits. Edifiant!!!!

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Sucre

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MessageSujet: décrets 3/112005 portant annulation de crédits. Edifiant!!!!   Sam 19 Nov à 2:51

Citation :
4 novembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret no 2005-1362 du 3 novembre 2005 portant annulation de crédits
NOR : BUDB0510065D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 14 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Décrète :
Art. 1er. − Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 3 063 065 127 € applicable aux budgets et aux
chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 2. − Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget et à la
réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.

Par le Premier ministre : DOMINIQUE DE VILLEPIN

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, THIERRY BRETON

Le ministre délégué au budget,et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, JEAN-FRANÇOIS COPÉ



AFFAIRES ÉTRANGÈRES
TITRE III
Frais de réceptions courantes et de déplacements ministériels : 59 601
Frais de réceptions et de voyages exceptionnels 1 051 622
TITRE IV
Concours financiers : 496 000
Appui à des initiatives privées ou décentralisées 304 660
Coopération militaire et de 1 157 389
TITRE V
Equipements administratif et divers 5 249 095
TITRE VI
Action extérieure et aide au développement. – Subventions d’investissement 1 324 305
Fonds de solidarité prioritaire : 14 140 167
Total pour les affaires étrangères .................. 103 782 839


AGRICULTURE, ALIMENTATION,
PÊCHE ET AFFAIRES RURALES
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services : 4 659 000
Subventions de fonctionnement à divers établissements publics : 6 430 000
Dépenses diverses : 5 600 000
Statistiques : 1 900 000
Programme « gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural ». – Mise
en oeuvre des politiques de l’agriculture et du développement rural, de valorisation des
produits et orientation des marchés et de la forêt. – Expérimentation dans deux régions 39-03 200 000
Programme « soutien des politiques de l’agriculture ». – Expérimentation dans deux régions 39-04 50 000
TITRE IV
Charges de bonification : 3 000 000
Aide alimentaire et autres actions de coopération technique : 3 264 055
Promotion et contrôle de la qualité : 8 136 461
Amélioration du cadre de vie et aménagement de l’espace rural : 6 542 439
Participation à la garantie contre les calamités agricoles : 2 000 000
TITRE V
Espace rural et forêts : travaux et acquisitions : 368 421
Enseignement et formation agricoles : 100 000
Equipement des services et divers : 2 440 305
Programme « forêt » : 23 350 970
TITRE VI
Recherche : 4 116 553
Modernisation de l’appareil de production agricole : 30 310 479
Aménagement de l’espace rural : 9 228 030
Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits
agricoles et de la mer : 3 424 425
Enseignement et formation agricoles : 1 488 834
Programme « gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural ». –
Appui au renouvellement des exploitations agricoles, mesures agro-environnementales et
territoriales et mise en oeuvre des politiques de l’agriculture et du développement rural 69-01 68 886 601
Programme « valorisation des produis, orientation et régulation des marchés » : 3 655 073
Programme « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » : 852 000
Total pour l’agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.......... :. 190 003 646


ANCIENS COMBATTANTS
TITRE IV
Prestations et avantages ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires
d’invalidité et des victimes de la guerre : 9 300 000

CULTURE ET COMMUNICATION
TITRE IV
Interventions culturelles d’intérêt national : 3 500 000
Interventions culturelles déconcentrées : 1 000 000
Commandes artistiques et achats d’oeuvres d’art : 6 000 000
TITRE VI
Patrimoine monumental : 9 500 000
Total pour la culture et communication............... : 20 000 000


ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
TITRE III
Autres dépenses d’action sociale : 7 957
Moyens de fonctionnement des services : 9 044 206
Commission nationale du débat public. : 868 000
TITRE IV
Protection de la nature et de l’environnement : 795 788
Subventions à divers organismes : 600 000
TITRE V
Fonds d’intervention contre les pollutions marines accidentelles : 1 200 000
Protection de la nature et de l’environnement. – Etudes, acquisitions et travaux
d’investissement : 5 956 790
Programme « soutien aux politiques environnementales et développement durable ». –
Dotations globalisées expérimentales : 729 850
TITRE VI
Dotations globalisées expérimentales : Agence de l’environnement et de la maîtrise de
l’énergie : 10 000 000
Total pour l’écologie et développement durable : 29 202 591

ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services : 14 039 525
Subventions de fonctionnement : 362 000
Réseau économique extérieur : dépenses diverses : 10 151 082
Commission de régulation de l’énergie : 499 863
Trésor public : dépenses diverses : 18 000 000
Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement : 1 700 000
Dépenses diverses
Etudes économiques : 174 396
Formation : 3 319 810
Modernisation du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : 6 109 129
Actions de modernisation budgétaire et comptable : 3 500 000
Programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services ». – Direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : 2 464 783
Programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services ». – Direction
générale des douanes et droits indirects : 2 500 000
Programme « gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». – Direction générale des impôts : 38 377 501
Programme « gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». – Direction générale de la comptabilité publique : 9 900 000
Programme « statistiques et études économiques » : 12 091 959
TITRE IV
Actions d’incitation et de formation : 1 500 000
Agence nationale pour la valorisation de la recherche : 513 228
Subventions à différents organismes et aux actions concourant à l’amélioration de l’environnement et de la compétitivité des entreprises : 64 450 000
Normes qualité : 300 000
Subventions aux établissements publics et autres actions concourant à la politique de l’énergie et des matières premières : 97 700 000
TITRE V
Equipements administratifs et techniques : 12 583 139
Participation de la France au capital d’organismes internationaux : 198 350
Programme « soutien des politiques économique, financière et industrielle » : 2 299 040
TITRE VI
Actions dans les domaines de l’énergie et des matières premières : 19 000 000
Actions de développement industriel régional en faveur des petites et moyennes industries : 4 181 926
Normes qualité : 1 000 000
Reconversion et restructurations industrielles : 22 400 000
Recherche industrielle, innovation et compétitivité des entreprises : 8 900 000
Ecoles nationales supérieures des mines : 700 000
Aide extérieure : 10 000 000
Programme « passifs financiers miniers » : 3 420 000
Programme « développement des entreprises » : 13 758 430
Total pour l’économie, finances et industrie ............... 386 094 161


ÉDUCATION NATIONALE,
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
III. – RECHERCHE
TITRE III
Recherche dans les domaines de l’équipement : 8 231 664
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : 55 063 370
Institut national de la recherche agronomique (INRA) : 63 692 577
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) : 4 656 756
Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA) : 11 406 346
Institut de recherche pour le développement (IRD) : 1 600 000
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) : 49 420 741
Institut national d’études démographiques (INED) : 1 772 853
TITRE V
Programme « orientation et pilotage de la recherche » : 938 819
Institut national d’études démographiques (INED) : 324 395
Total pour la recherche et nouvelles technologies .............. : 197 107 521




ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS,
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER
I. – SERVICES COMMUNS ET URBANISME
TITRE III
Autres dépenses d’aide sociale : 428 608
Information, réalisation et diffusion de publications : 381 582
Dépenses informatiques et télématiques : 921 764
Moyens de fonctionnement des services déconcentrés : 1 300 000
Dépenses relatives aux activités du délégué interministériel à la sécurité routière : 4 000 000
Formation à la conduite automobile et contrôle d’aptitude : 1 000 000
TITRE IV
Intervention dans le domaine de l’urbanisme et subventions diverses, bourses, formation
professionnelle et permanente : 500 000
TITRE V
Urbanisme, études, acquisitions et travaux : 3 000 000
Recherche scientifique et technique, études, audits, expertises : 2 000 000
Equipement immobilier des services : 7 927 007
Opérations concertées d’aménagement et de construction d’intérêt public conduites par l’Etat : 6 700 000
TITRE VI
Subvention d’équipement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : 530 132
Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain : 2 543 238
Contribution de l’Etat aux dépenses de construction de logements destinés à des Fonctionnaires : 5 200 000
Recherche scientifique et expertise, subventions d’équipement. – Aides à l’équipement à caractère technique : 472 811
Institut géographique national. – Subventions d’équipement : 500 000
TITRE VII
Liquidation des opérations liées à la réparation des dommages de guerre : 1 200 000
Total pour les services communs ......................... : 38 605 142

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MessageSujet: Re: décrets 3/112005 portant annulation de crédits. Edifiant!!!!   Sam 19 Nov à 2:55

SUITE

Citation :
II. – TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
TITRE III
Services techniques et actions internationales dans le domaine routier : 228 654
TITRE IV
Actions de promotion dans le domaine des transports : 700 000
Interventions dans le domaine des transports et de la sécurité routière : 2 503 837
Transports collectifs. – Compensation pour tarifs sociaux : 9 000 000
TITRE V
Programmes aéronautiques civils. – Etudes, essais et développement : 16 040 000
Entretien préventif, réhabilitation et aménagements de sécurité et d’exploitation des infrastructures : 40 965 453
Développement des infrastructures, organisation des transports, sécurité, expérimentations et études générales : 54 394 842
Programme « réseau routier national ». – Expérimentation en régions Nord - Pas-de-Calais et Pays de la Loire : 351 878
Programme « sécurité routière ». – Expérimentation en régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie : 637 000
Programme « transports terrestres et maritimes » :100 000
TITRE VI
Subventions d’investissement aux programmes aéronautiques civils : 960 000
Subventions d’investissement aux transports urbains : 10 422 058
Subventions d’investissement aux transports interurbains : 34 694 831
Sécurité et circulation routières. – Participations : 1 646 487
Total pour les transports .................. : 172 645 040




III. – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services : 1 871 954
TITRE IV
Fonds national d’aménagement et de développement du territoire et prospection des investissements internationaux : 5 000 000
TITRE VI
Aides à la localisation d’activités créatrices d’emploi : 13 647 876
Total pour l’aménagement du territoire .................... 20 519 830


IV. – TOURISME
TITRE III
Autres dépenses d’action sociale : 3 300
Moyens de fonctionnement des services : 180 480
TITRE IV
Développement de l’économie touristique : 4 700 000
TITRE VI
Développement territorial du tourisme : 1 555 341
Total pour le tourisme............ : 6 439 121


V. – MER
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services déconcentrés et d’intérêt commun. – Entretien et
exploitation : 608 481
Ports maritimes. – Entretien et exploitation : 552 36
Programme « sécurité et affaires maritimes ». – Expérimentation en régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie : 15 020
TITRE IV
Gens de mer. – Formation professionnelle maritime : 200 000
Subventions dans le domaine maritime : 100 000
Gens de mer et professions de la filière portuaire. – Allocations compensatrices : 1 200 000
TITRE V
Ports maritimes, protection du littoral et études générales de transport maritime : 7 647 208
Police et sécurité maritimes : 1 948 809
Equipement immobilier et matériel technique : 458 531
TITRE VI
Ports maritimes et protection du littoral : 2 781 503
Subventions d’équipement dans le domaine maritime : 1 219
Total pour la mer.............. : 15 513 138

INTÉRIEUR, SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LIBERTÉS LOCALES
TITRE III
Autres dépenses d’action sociale : 2 375 000
Police nationale. – Moyens de fonctionnement : 12 480 000
Dépenses d’informatique et de télématique : 14 000 000
Administration préfectorale. – Dépenses diverses : 350 000
Dotations globalisées de préfectures : 4 150 000
Programme « police nationale ». – Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, direction départementale de sécurité publique des Yvelines et secrétariat général pour l’administration de la police de Marseille : 1 000 000
TITRE IV
Dotation générale de décentralisation : 350 000
TITRE V
Informatique, télématique et transmissions. – Dépenses d’équipement : 15 000 000
TITRE VI
Subventions d’équipement et achèvement d’opérations en cours : 10 270 000
Dotation globale d’équipement et dotation de développement rural : 20 000 000
Total pour l’intérieur, sécurité intérieure et libertés locales ......... :79 975 000


JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services : 1 206 707
Subventions aux établissements publics : 570 000
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage : 150 000
Programme « sport ». – Expérimentation en région Auvergne : 55 700
Programme « jeunesse et vie associative ». – Expérimentation en région Auvergne : 133 800
Programme « jeunesse et vie associative ». – Expérimentation en administration centrale (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) : 8 362 000
TITRE IV
Jeunesse et vie associative : 8 318 792
Sport de haut niveau, développement de la pratique sportive et formation : 21 899 666
Développement social : 981 000
TITRE V
Administration générale et équipement des établissements publics de l’Etat : 3 025 324
TITRE VI
Subventions d’équipement aux collectivités : 2 715 269
Programme « sport ». – Expérimentation en région Aquitaine : 561 700
Programme « jeunesse et vie associative ». – Expérimentation en région Aquitaine : 186 600
Total pour les sports................ : 48 166 558


JUSTICE
TITRE III
Autres dépenses d’action sociale : 205 430
Dépenses d’informatique et de télématique : 10 917 037
Services de la protection judiciaire de la jeunesse. – Moyens de fonctionnement et de Formation : 2 311 569
Administration générale. – Moyens de fonctionnement et de formation : 334 489
Subvention de fonctionnement aux établissements publics et aux budgets annexes : 1 861 096
Services pénitentiaires. – Dépenses de santé des détenus : 200 000
Expérimentations locales : dotations globalisées : 2 500 000
Services judiciaires. – Moyens de fonctionnement et de formation : 3 893 568
Programme « justice judiciaire ». – Expérimentation par la cour d’appel de Lyon : 594 160
Programme « administration pénitentiaire ». – Expérimentation par les directions régionales de Lyon, Rennes, Marseille, Toulouse et Lille : 4 900 000
TITRE IV
Subventions et interventions diverses : 1 000 000
TITRE V
Equipement : 52 440 659
TITRE VI
Subventions d’équipement : 9 419 162
Total pour la justice .............. : 90 577 170



OUTRE-MER
TITRE III
Frais de réceptions et de voyages exceptionnels : 1 522 986
Service militaire adapté. – Alimentation : 1 000 000
TITRE IV
Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales de l’outre-mer : 3 468 351
Actions en faveur de l’emploi, de la formation, de l’insertion professionnelle et du dialogue
social outre-mer : 49 189 048
Action sociale, culturelle et de coopération régionale : 585 712
TITRE VI
Travaux divers d’intérêt local : 1 388 912
Subventions d’équipement aux collectivités pour les dégâts causés par les calamités Publiques : 2 000 000
Subventions d’investissement en faveur du développement des départements d’outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : 6 315 350
Programme « intégration et valorisation de l’outre-mer ». –Expérimentation « coopération
régionale » dans les collectivités d’outre-mer : 529 641
Total pour l’outre-mer............... : 66 000 000





SERVICES DU PREMIER MINISTRE
I. – SERVICES GÉNÉRAUX
TITRE III
Action sociale interministérielle. – Prestations et versements facultatifs : 11 125 000
Moyens de fonctionnement des services : 886 045
Subventions de fonctionnement aux établissements publics et budget annexe : 4 200 000
Etudes et communication sur la gestion publique : 881 574
Fonds pour la réforme de l’Etat et de la modernisation @ : 6 881 561
Programme « coordination du travail gouvernemental ». – Soutien : 900 092
TITRE IV
Aides à la modernisation et au transport postal de la presse d’information politique et
générale : 12 500 000
Subventions pour la recherche dans le domaine stratégique et des relations internationales : 128 268
TITRE V
Cités administratives. – Acquisitions, constructions et aménagement d’immeubles : 6 715 115
Total pour les services généraux du Premier ministre................ : 44 217 655


II. – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA DÉFENSE NATIONALE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services : 200 000
Institut des hautes études de défense nationale. – Subvention de fonctionnement : 100 000
TITRE V
Equipement et matériel : 6 670 000
Total pour le secrétariat général de la défense nationale.......... : 6 970 000


III. – CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
TITRE III
Indemnités des membres du Conseil économique et social et des sections : 500 000
IV. – PLAN
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services : 508 596
TITRE VI
Recherche en socio-économie : 340 281
Total pour le Plan ............... :848 877



TRAVAIL, SANTÉ ET COHÉSION SOCIALE
I. – EMPLOI ET TRAVAIL
TITRE III
Administration centrale. – Moyens de fonctionnement : 1 500 000
Subventions aux établissements publics et autres organismes : 41 303 075
Services déconcentrés. – Moyens de fonctionnement : 2 384 000
Elections prud’homales : 4 421 504
Programme « accès et retour à l’emploi ». – Expérimentation en régions Centre et Provence-Alpes-Côte d’Azur : 1 485 625
Programme « accompagnement des mutations économiques, sociales et
démographiques ». – Expérimentation en régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté :1 020 229
TITRE IV
Financement de la formation professionnelle : 15 576 874
Formation professionnelle des adultes : 2 038 339
Programme « nouveaux services, nouveaux emplois » : 000 000
Dispositifs d’insertion des publics en difficulté : 135 879 786
Relations du travail et amélioration des conditions de travail : 2 238 419
Compensation de l’exonération des cotisations sociales : 900 000 000
Promotion de l’emploi et adaptations économiques : 112 000 000
TITRE V
Equipements administratif et divers : 3 000 000
Gestion et évaluation des politiques de l’emploi : 2 027 819
TITRE VI
Agence nationale pour l’emploi, maisons de l’emploi et divers : 41 000 000
Total pour l’emploi et le travail ......... : 1 335 875 670


II. – SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES
ET COHÉSION SOCIALE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services : 13 600 000
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social : 500 000
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : 3 200 000
Haute Autorité de santé : 800 000
Programme « santé publique - prévention » : 17 100 000
Programme « veille et sécurité sanitaires » : 4 350 000
TITRE IV
Coopération internationale des secteurs de la santé, de la solidarité et du travail : 2 000 000
Interventions en faveur des droits des femmes : 778 564
Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie : 3 570 000
Organisation du système de soins : 2 370 000
Subventions à divers régimes de protection sociale : 8 019 688
TITRE V
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux : 4 390 000
Statistiques, études, recherche et évaluation : 5 500 000
TITRE VI
Subventions d’équipement sanitaire : 6 106 650
Subventions d’équipement social : 7 216 562
Total pour la santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale........ : 79 501 464

III. – VILLE ET RÉNOVATION URBAINE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville : 1 400 000
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain : 21 200 000
TITRE VI
Subventions d’investissement en faveur de la politique de la ville et du développement
social urbain : 24 072 168
Total pour la ville et rénovation urbaine................... : 46 672 168



IV. – LOGEMENT
TITRE III
Moyens spécifiques de fonctionnement et d’information : 400 000
Lutte contre le saturnisme et l’insalubrité : 423 120
TITRE IV
Interventions en faveur du logement : 489 000
TITRE V
Etudes en matière de construction, de logement et d’habitat : 4 677 400
TITRE VI
Subventions en matière de recherche : 715 183
Construction et amélioration de l’habitat : 54 995 079
Contribution de l’Etat au fonds de garantie de l’accession sociale : 10 347 754
Total pour le logement ..................... : 72 047 536

DÉFENSE
TITRE V
Equipements communs, interarmées et de la gendarmerie : 1 250 000
Entretien programmé des matériels : 1 250 000
Total pour la défense : 2 500 000

Total pour le tableau : 3 063 065 127


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Citation :
4 novembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret no 2005-1363 du 3 novembre 2005 portant annulation de crédits
NOR : BUDB0510067D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 14 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Décrète :
Art. 1er. - Est annulé sur 2005 un crédit de 285 000 000 € applicable aux budgets et aux chapitres
mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget et à la
réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.

Par le Premier ministre : DOMINIQUE DE VILLEPIN
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, THIERRY BRETON
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, JEAN-FRANÇOIS COPÉ




I. – BUDGETS CIVILS
CHARGES COMMUNES
TITRE III
Dépenses éventuelles : 20 000 000
TITRE IV
Diverses aides en faveur des rapatriés prises en charge par l’Etat : 9 000 000
Total pour les charges communes.................. : 29 000 000
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
TITRE III
Programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services ». – Direction
générale des douanes et droits indirects. : 2 100 000
Programme « gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». – Direction
générale des impôts : 19 700 000
Programme « gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». – Direction
générale de la comptabilité publique : 19 200 000
Total pour l’économie, finances et industrie .... : 41 000 000


ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET RECHERCHE
III. – RECHERCHE
TITRE III
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : 200 000 000

TRAVAIL, SANTÉ ET COHÉSION SOCIALE
I. – EMPLOI ET TRAVAIL
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques :15 000 000
Total pour le tableau ............ : 285 000 000


I. – BUDGETS CIVILS
Charges communes. : 29 000 000
Economie, finances et industrie. :41 000 000

Education nationale, enseignement supérieur et recherche :
III. – Recherche : 200 000 000
Travail, santé et cohésion sociale :
I. – Emploi et travail. :15 000 000
Total pour le tableau............ : 285 000 000



Document format pdf à télécharger sur le site officiel :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html


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décrets 3/112005 portant annulation de crédits. Edifiant!!!!
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