| | décrets 3/112005 portant annulation de crédits. Edifiant!!!! | |
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Sucre
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| Sujet: décrets 3/112005 portant annulation de crédits. Edifiant!!!! Sam 19 Nov à 2:51 | |
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- 4 novembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret no 2005-1362 du 3 novembre 2005 portant annulation de crédits NOR : BUDB0510065D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu l’article 14 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005, Décrète : Art. 1er. − Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 3 063 065 127 € applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret. Art. 2. − Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Par le Premier ministre : DOMINIQUE DE VILLEPIN
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, THIERRY BRETON
Le ministre délégué au budget,et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, JEAN-FRANÇOIS COPÉ
AFFAIRES ÉTRANGÈRES TITRE III Frais de réceptions courantes et de déplacements ministériels : 59 601 Frais de réceptions et de voyages exceptionnels 1 051 622 TITRE IV Concours financiers : 496 000 Appui à des initiatives privées ou décentralisées 304 660 Coopération militaire et de 1 157 389 TITRE V Equipements administratif et divers 5 249 095 TITRE VI Action extérieure et aide au développement. – Subventions d’investissement 1 324 305 Fonds de solidarité prioritaire : 14 140 167 Total pour les affaires étrangères .................. 103 782 839
AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES TITRE III Moyens de fonctionnement des services : 4 659 000 Subventions de fonctionnement à divers établissements publics : 6 430 000 Dépenses diverses : 5 600 000 Statistiques : 1 900 000 Programme « gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural ». – Mise en oeuvre des politiques de l’agriculture et du développement rural, de valorisation des produits et orientation des marchés et de la forêt. – Expérimentation dans deux régions 39-03 200 000 Programme « soutien des politiques de l’agriculture ». – Expérimentation dans deux régions 39-04 50 000 TITRE IV Charges de bonification : 3 000 000 Aide alimentaire et autres actions de coopération technique : 3 264 055 Promotion et contrôle de la qualité : 8 136 461 Amélioration du cadre de vie et aménagement de l’espace rural : 6 542 439 Participation à la garantie contre les calamités agricoles : 2 000 000 TITRE V Espace rural et forêts : travaux et acquisitions : 368 421 Enseignement et formation agricoles : 100 000 Equipement des services et divers : 2 440 305 Programme « forêt » : 23 350 970 TITRE VI Recherche : 4 116 553 Modernisation de l’appareil de production agricole : 30 310 479 Aménagement de l’espace rural : 9 228 030 Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer : 3 424 425 Enseignement et formation agricoles : 1 488 834 Programme « gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural ». – Appui au renouvellement des exploitations agricoles, mesures agro-environnementales et territoriales et mise en oeuvre des politiques de l’agriculture et du développement rural 69-01 68 886 601 Programme « valorisation des produis, orientation et régulation des marchés » : 3 655 073 Programme « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » : 852 000 Total pour l’agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.......... :. 190 003 646
ANCIENS COMBATTANTS TITRE IV Prestations et avantages ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : 9 300 000
CULTURE ET COMMUNICATION TITRE IV Interventions culturelles d’intérêt national : 3 500 000 Interventions culturelles déconcentrées : 1 000 000 Commandes artistiques et achats d’oeuvres d’art : 6 000 000 TITRE VI Patrimoine monumental : 9 500 000 Total pour la culture et communication............... : 20 000 000
ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE TITRE III Autres dépenses d’action sociale : 7 957 Moyens de fonctionnement des services : 9 044 206 Commission nationale du débat public. : 868 000 TITRE IV Protection de la nature et de l’environnement : 795 788 Subventions à divers organismes : 600 000 TITRE V Fonds d’intervention contre les pollutions marines accidentelles : 1 200 000 Protection de la nature et de l’environnement. – Etudes, acquisitions et travaux d’investissement : 5 956 790 Programme « soutien aux politiques environnementales et développement durable ». – Dotations globalisées expérimentales : 729 850 TITRE VI Dotations globalisées expérimentales : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie : 10 000 000 Total pour l’écologie et développement durable : 29 202 591
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE TITRE III Moyens de fonctionnement des services : 14 039 525 Subventions de fonctionnement : 362 000 Réseau économique extérieur : dépenses diverses : 10 151 082 Commission de régulation de l’énergie : 499 863 Trésor public : dépenses diverses : 18 000 000 Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement : 1 700 000 Dépenses diverses Etudes économiques : 174 396 Formation : 3 319 810 Modernisation du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : 6 109 129 Actions de modernisation budgétaire et comptable : 3 500 000 Programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services ». – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : 2 464 783 Programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services ». – Direction générale des douanes et droits indirects : 2 500 000 Programme « gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». – Direction générale des impôts : 38 377 501 Programme « gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». – Direction générale de la comptabilité publique : 9 900 000 Programme « statistiques et études économiques » : 12 091 959 TITRE IV Actions d’incitation et de formation : 1 500 000 Agence nationale pour la valorisation de la recherche : 513 228 Subventions à différents organismes et aux actions concourant à l’amélioration de l’environnement et de la compétitivité des entreprises : 64 450 000 Normes qualité : 300 000 Subventions aux établissements publics et autres actions concourant à la politique de l’énergie et des matières premières : 97 700 000 TITRE V Equipements administratifs et techniques : 12 583 139 Participation de la France au capital d’organismes internationaux : 198 350 Programme « soutien des politiques économique, financière et industrielle » : 2 299 040 TITRE VI Actions dans les domaines de l’énergie et des matières premières : 19 000 000 Actions de développement industriel régional en faveur des petites et moyennes industries : 4 181 926 Normes qualité : 1 000 000 Reconversion et restructurations industrielles : 22 400 000 Recherche industrielle, innovation et compétitivité des entreprises : 8 900 000 Ecoles nationales supérieures des mines : 700 000 Aide extérieure : 10 000 000 Programme « passifs financiers miniers » : 3 420 000 Programme « développement des entreprises » : 13 758 430 Total pour l’économie, finances et industrie ............... 386 094 161
ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE III. – RECHERCHE TITRE III Recherche dans les domaines de l’équipement : 8 231 664 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : 55 063 370 Institut national de la recherche agronomique (INRA) : 63 692 577 Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) : 4 656 756 Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA) : 11 406 346 Institut de recherche pour le développement (IRD) : 1 600 000 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) : 49 420 741 Institut national d’études démographiques (INED) : 1 772 853 TITRE V Programme « orientation et pilotage de la recherche » : 938 819 Institut national d’études démographiques (INED) : 324 395 Total pour la recherche et nouvelles technologies .............. : 197 107 521
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET MER I. – SERVICES COMMUNS ET URBANISME TITRE III Autres dépenses d’aide sociale : 428 608 Information, réalisation et diffusion de publications : 381 582 Dépenses informatiques et télématiques : 921 764 Moyens de fonctionnement des services déconcentrés : 1 300 000 Dépenses relatives aux activités du délégué interministériel à la sécurité routière : 4 000 000 Formation à la conduite automobile et contrôle d’aptitude : 1 000 000 TITRE IV Intervention dans le domaine de l’urbanisme et subventions diverses, bourses, formation professionnelle et permanente : 500 000 TITRE V Urbanisme, études, acquisitions et travaux : 3 000 000 Recherche scientifique et technique, études, audits, expertises : 2 000 000 Equipement immobilier des services : 7 927 007 Opérations concertées d’aménagement et de construction d’intérêt public conduites par l’Etat : 6 700 000 TITRE VI Subvention d’équipement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : 530 132 Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain : 2 543 238 Contribution de l’Etat aux dépenses de construction de logements destinés à des Fonctionnaires : 5 200 000 Recherche scientifique et expertise, subventions d’équipement. – Aides à l’équipement à caractère technique : 472 811 Institut géographique national. – Subventions d’équipement : 500 000 TITRE VII Liquidation des opérations liées à la réparation des dommages de guerre : 1 200 000 Total pour les services communs ......................... : 38 605 142 Sucre | |
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- II. – TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
TITRE III Services techniques et actions internationales dans le domaine routier : 228 654 TITRE IV Actions de promotion dans le domaine des transports : 700 000 Interventions dans le domaine des transports et de la sécurité routière : 2 503 837 Transports collectifs. – Compensation pour tarifs sociaux : 9 000 000 TITRE V Programmes aéronautiques civils. – Etudes, essais et développement : 16 040 000 Entretien préventif, réhabilitation et aménagements de sécurité et d’exploitation des infrastructures : 40 965 453 Développement des infrastructures, organisation des transports, sécurité, expérimentations et études générales : 54 394 842 Programme « réseau routier national ». – Expérimentation en régions Nord - Pas-de-Calais et Pays de la Loire : 351 878 Programme « sécurité routière ». – Expérimentation en régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie : 637 000 Programme « transports terrestres et maritimes » :100 000 TITRE VI Subventions d’investissement aux programmes aéronautiques civils : 960 000 Subventions d’investissement aux transports urbains : 10 422 058 Subventions d’investissement aux transports interurbains : 34 694 831 Sécurité et circulation routières. – Participations : 1 646 487 Total pour les transports .................. : 172 645 040
III. – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TITRE III Moyens de fonctionnement des services : 1 871 954 TITRE IV Fonds national d’aménagement et de développement du territoire et prospection des investissements internationaux : 5 000 000 TITRE VI Aides à la localisation d’activités créatrices d’emploi : 13 647 876 Total pour l’aménagement du territoire .................... 20 519 830
IV. – TOURISME TITRE III Autres dépenses d’action sociale : 3 300 Moyens de fonctionnement des services : 180 480 TITRE IV Développement de l’économie touristique : 4 700 000 TITRE VI Développement territorial du tourisme : 1 555 341 Total pour le tourisme............ : 6 439 121
V. – MER TITRE III Moyens de fonctionnement des services déconcentrés et d’intérêt commun. – Entretien et exploitation : 608 481 Ports maritimes. – Entretien et exploitation : 552 36 Programme « sécurité et affaires maritimes ». – Expérimentation en régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie : 15 020 TITRE IV Gens de mer. – Formation professionnelle maritime : 200 000 Subventions dans le domaine maritime : 100 000 Gens de mer et professions de la filière portuaire. – Allocations compensatrices : 1 200 000 TITRE V Ports maritimes, protection du littoral et études générales de transport maritime : 7 647 208 Police et sécurité maritimes : 1 948 809 Equipement immobilier et matériel technique : 458 531 TITRE VI Ports maritimes et protection du littoral : 2 781 503 Subventions d’équipement dans le domaine maritime : 1 219 Total pour la mer.............. : 15 513 138
INTÉRIEUR, SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LIBERTÉS LOCALES TITRE III Autres dépenses d’action sociale : 2 375 000 Police nationale. – Moyens de fonctionnement : 12 480 000 Dépenses d’informatique et de télématique : 14 000 000 Administration préfectorale. – Dépenses diverses : 350 000 Dotations globalisées de préfectures : 4 150 000 Programme « police nationale ». – Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, direction départementale de sécurité publique des Yvelines et secrétariat général pour l’administration de la police de Marseille : 1 000 000 TITRE IV Dotation générale de décentralisation : 350 000 TITRE V Informatique, télématique et transmissions. – Dépenses d’équipement : 15 000 000 TITRE VI Subventions d’équipement et achèvement d’opérations en cours : 10 270 000 Dotation globale d’équipement et dotation de développement rural : 20 000 000 Total pour l’intérieur, sécurité intérieure et libertés locales ......... :79 975 000
JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE TITRE III Moyens de fonctionnement des services : 1 206 707 Subventions aux établissements publics : 570 000 Conseil de prévention et de lutte contre le dopage : 150 000 Programme « sport ». – Expérimentation en région Auvergne : 55 700 Programme « jeunesse et vie associative ». – Expérimentation en région Auvergne : 133 800 Programme « jeunesse et vie associative ». – Expérimentation en administration centrale (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative) : 8 362 000 TITRE IV Jeunesse et vie associative : 8 318 792 Sport de haut niveau, développement de la pratique sportive et formation : 21 899 666 Développement social : 981 000 TITRE V Administration générale et équipement des établissements publics de l’Etat : 3 025 324 TITRE VI Subventions d’équipement aux collectivités : 2 715 269 Programme « sport ». – Expérimentation en région Aquitaine : 561 700 Programme « jeunesse et vie associative ». – Expérimentation en région Aquitaine : 186 600 Total pour les sports................ : 48 166 558
JUSTICE TITRE III Autres dépenses d’action sociale : 205 430 Dépenses d’informatique et de télématique : 10 917 037 Services de la protection judiciaire de la jeunesse. – Moyens de fonctionnement et de Formation : 2 311 569 Administration générale. – Moyens de fonctionnement et de formation : 334 489 Subvention de fonctionnement aux établissements publics et aux budgets annexes : 1 861 096 Services pénitentiaires. – Dépenses de santé des détenus : 200 000 Expérimentations locales : dotations globalisées : 2 500 000 Services judiciaires. – Moyens de fonctionnement et de formation : 3 893 568 Programme « justice judiciaire ». – Expérimentation par la cour d’appel de Lyon : 594 160 Programme « administration pénitentiaire ». – Expérimentation par les directions régionales de Lyon, Rennes, Marseille, Toulouse et Lille : 4 900 000 TITRE IV Subventions et interventions diverses : 1 000 000 TITRE V Equipement : 52 440 659 TITRE VI Subventions d’équipement : 9 419 162 Total pour la justice .............. : 90 577 170
OUTRE-MER TITRE III Frais de réceptions et de voyages exceptionnels : 1 522 986 Service militaire adapté. – Alimentation : 1 000 000 TITRE IV Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales de l’outre-mer : 3 468 351 Actions en faveur de l’emploi, de la formation, de l’insertion professionnelle et du dialogue social outre-mer : 49 189 048 Action sociale, culturelle et de coopération régionale : 585 712 TITRE VI Travaux divers d’intérêt local : 1 388 912 Subventions d’équipement aux collectivités pour les dégâts causés par les calamités Publiques : 2 000 000 Subventions d’investissement en faveur du développement des départements d’outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : 6 315 350 Programme « intégration et valorisation de l’outre-mer ». –Expérimentation « coopération régionale » dans les collectivités d’outre-mer : 529 641 Total pour l’outre-mer............... : 66 000 000
SERVICES DU PREMIER MINISTRE I. – SERVICES GÉNÉRAUX TITRE III Action sociale interministérielle. – Prestations et versements facultatifs : 11 125 000 Moyens de fonctionnement des services : 886 045 Subventions de fonctionnement aux établissements publics et budget annexe : 4 200 000 Etudes et communication sur la gestion publique : 881 574 Fonds pour la réforme de l’Etat et de la modernisation @ : 6 881 561 Programme « coordination du travail gouvernemental ». – Soutien : 900 092 TITRE IV Aides à la modernisation et au transport postal de la presse d’information politique et générale : 12 500 000 Subventions pour la recherche dans le domaine stratégique et des relations internationales : 128 268 TITRE V Cités administratives. – Acquisitions, constructions et aménagement d’immeubles : 6 715 115 Total pour les services généraux du Premier ministre................ : 44 217 655
II. – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE TITRE III Moyens de fonctionnement des services : 200 000 Institut des hautes études de défense nationale. – Subvention de fonctionnement : 100 000 TITRE V Equipement et matériel : 6 670 000 Total pour le secrétariat général de la défense nationale.......... : 6 970 000
III. – CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL TITRE III Indemnités des membres du Conseil économique et social et des sections : 500 000 IV. – PLAN TITRE III Moyens de fonctionnement des services : 508 596 TITRE VI Recherche en socio-économie : 340 281 Total pour le Plan ............... :848 877
TRAVAIL, SANTÉ ET COHÉSION SOCIALE I. – EMPLOI ET TRAVAIL TITRE III Administration centrale. – Moyens de fonctionnement : 1 500 000 Subventions aux établissements publics et autres organismes : 41 303 075 Services déconcentrés. – Moyens de fonctionnement : 2 384 000 Elections prud’homales : 4 421 504 Programme « accès et retour à l’emploi ». – Expérimentation en régions Centre et Provence-Alpes-Côte d’Azur : 1 485 625 Programme « accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques ». – Expérimentation en régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté :1 020 229 TITRE IV Financement de la formation professionnelle : 15 576 874 Formation professionnelle des adultes : 2 038 339 Programme « nouveaux services, nouveaux emplois » : 000 000 Dispositifs d’insertion des publics en difficulté : 135 879 786 Relations du travail et amélioration des conditions de travail : 2 238 419 Compensation de l’exonération des cotisations sociales : 900 000 000 Promotion de l’emploi et adaptations économiques : 112 000 000 TITRE V Equipements administratif et divers : 3 000 000 Gestion et évaluation des politiques de l’emploi : 2 027 819 TITRE VI Agence nationale pour l’emploi, maisons de l’emploi et divers : 41 000 000 Total pour l’emploi et le travail ......... : 1 335 875 670
II. – SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET COHÉSION SOCIALE TITRE III Moyens de fonctionnement des services : 13 600 000 Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social : 500 000 Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : 3 200 000 Haute Autorité de santé : 800 000 Programme « santé publique - prévention » : 17 100 000 Programme « veille et sécurité sanitaires » : 4 350 000 TITRE IV Coopération internationale des secteurs de la santé, de la solidarité et du travail : 2 000 000 Interventions en faveur des droits des femmes : 778 564 Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie : 3 570 000 Organisation du système de soins : 2 370 000 Subventions à divers régimes de protection sociale : 8 019 688 TITRE V Equipements administratifs, sanitaires et sociaux : 4 390 000 Statistiques, études, recherche et évaluation : 5 500 000 TITRE VI Subventions d’équipement sanitaire : 6 106 650 Subventions d’équipement social : 7 216 562 Total pour la santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale........ : 79 501 464
III. – VILLE ET RÉNOVATION URBAINE TITRE III Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville : 1 400 000 TITRE IV Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain : 21 200 000 TITRE VI Subventions d’investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain : 24 072 168 Total pour la ville et rénovation urbaine................... : 46 672 168
IV. – LOGEMENT TITRE III Moyens spécifiques de fonctionnement et d’information : 400 000 Lutte contre le saturnisme et l’insalubrité : 423 120 TITRE IV Interventions en faveur du logement : 489 000 TITRE V Etudes en matière de construction, de logement et d’habitat : 4 677 400 TITRE VI Subventions en matière de recherche : 715 183 Construction et amélioration de l’habitat : 54 995 079 Contribution de l’Etat au fonds de garantie de l’accession sociale : 10 347 754 Total pour le logement ..................... : 72 047 536
DÉFENSE TITRE V Equipements communs, interarmées et de la gendarmerie : 1 250 000 Entretien programmé des matériels : 1 250 000 Total pour la défense : 2 500 000
Total pour le tableau : 3 063 065 127 Document format pdf à télécharger sur le site officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html Sucre | |
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Décret no 2005-1363 du 3 novembre 2005 portant annulation de crédits NOR : BUDB0510067D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu l’article 14 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005, Décrète : Art. 1er. - Est annulé sur 2005 un crédit de 285 000 000 € applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Par le Premier ministre : DOMINIQUE DE VILLEPIN Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, THIERRY BRETON Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, JEAN-FRANÇOIS COPÉ
I. – BUDGETS CIVILS CHARGES COMMUNES TITRE III Dépenses éventuelles : 20 000 000 TITRE IV Diverses aides en faveur des rapatriés prises en charge par l’Etat : 9 000 000 Total pour les charges communes.................. : 29 000 000 ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE TITRE III Programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services ». – Direction générale des douanes et droits indirects. : 2 100 000 Programme « gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». – Direction générale des impôts : 19 700 000 Programme « gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». – Direction générale de la comptabilité publique : 19 200 000 Total pour l’économie, finances et industrie .... : 41 000 000
ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE III. – RECHERCHE TITRE III Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : 200 000 000
TRAVAIL, SANTÉ ET COHÉSION SOCIALE I. – EMPLOI ET TRAVAIL TITRE IV Promotion de l’emploi et adaptations économiques :15 000 000 Total pour le tableau ............ : 285 000 000
I. – BUDGETS CIVILS Charges communes. : 29 000 000 Economie, finances et industrie. :41 000 000
Education nationale, enseignement supérieur et recherche : III. – Recherche : 200 000 000 Travail, santé et cohésion sociale : I. – Emploi et travail. :15 000 000 Total pour le tableau............ : 285 000 000 Document format pdf à télécharger sur le site officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html Sucre | |
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